J.O. 39 du 15 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620089A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2006 :

Mlle Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole) et M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Le retrait de M. Spillebout (Pierre, Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, est accepté.

Par suite du décès de M. Escouboue (Thierry, Fernand, Henri), du retrait de M. Spillebout (Pierre, Claude) et des nominations de Mlle Vanlerberghe (Marie-Laure, Thérèse, Nicole) et de M. Menaldo (Dominique, Jean-Paul), la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Spillebout, Thierry Escouboue, Pascal Bâcle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pascal Bâcle, Marie-Laure Vanlerberghe, Dominique Menaldo, huissiers de justice associés ».